(77) Le plaignant souligne que, même si on considérait les activités de l’ensemble IFP/Axens comme des activités de développement préconcurrentielles, l’aide dépasserait le seuil admissible défini par l’encadrement R & D de 1996 pour de telles activités, qui est de 25 %, et pourrait dépasser également le seuil de 50 % prévu pour la recherche industrielle.
Décision (CELEX 32009D0157) · Article
Article considérant 77
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 16/07/2008) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32009D0157)
RattachementDécision (CELEX 32009D0157)
Versionacte d'origine du 16/07/2008 (CELEX 32009D0157)
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