Article considérant 78

(78) À supposer qu’il s’agisse d’activités de recherche et développement telles que définies par l’encadrement R & D de 1996, le plaignant estime que l’effet d’incitation de l’aide est discutable. Selon le plaignant, l’aide à l’ensemble IFP/Axens dissuade les autres opérateurs du marché d’investir dans la R & D dans ces domaines, dans la mesure où leurs revenus sont affectés par l’existence d’une aide d’État et ne permettent pas de compenser les coûts de R & D.