(8) Par lettre du 12 avril 2006, enregistrée le même jour, la société Haldor Topsoe A/S a demandé un délai supplémentaire jusqu’au 24 avril 2006 pour présenter ses observations, délai que la Commission a accordé par lettre datée du 19 avril 2006.
Décision (CELEX 32009D0157) · Article
Article considérant 8
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 16/07/2008) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32009D0157)
RattachementDécision (CELEX 32009D0157)
Versionacte d'origine du 16/07/2008 (CELEX 32009D0157)
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