(80) En premier lieu, la société Axens rappelle qu’elle a été constituée en 2001 afin de réunir dans une seule entité à vocation commerciale les activités de l’IFP liées aux procédés de raffinage et de pétrochimie et celles de la filiale produisant des catalyseurs. La société indique qu’elle dispose de l’ensemble des fonctions (financière, juridique, ressources humaines) lui permettant d’exercer son activité de façon pleinement autonome et que sa gestion quotidienne est assurée par son encadrement, sous la responsabilité du président-directeur général. Elle considère qu’un nombre très limité de décisions remonte au niveau de son conseil d’administration et que son actionnaire laisse à ses dirigeants une grande autonomie dans les prises de décisions commerciales et industrielles. Elle conteste donc l’analyse de la Commission selon laquelle l’IFP et Axens constitueraient une seule entité économique.
Décision (CELEX 32009D0157) · Article
Article considérant 80
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 16/07/2008) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32009D0157)
RattachementDécision (CELEX 32009D0157)
Versionacte d'origine du 16/07/2008 (CELEX 32009D0157)
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