Décision (CELEX 32009D0157) · Article

Article considérant 80

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 16/07/2008) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32009D0157)
RattachementDécision (CELEX 32009D0157)
Versionacte d'origine du 16/07/2008 (CELEX 32009D0157)
RéférenceConsidérant 80 de la décision (CELEX 32009D0157)EUR-Lex →

(80) En premier lieu, la société Axens rappelle qu’elle a été constituée en 2001 afin de réunir dans une seule entité à vocation commerciale les activités de l’IFP liées aux procédés de raffinage et de pétrochimie et celles de la filiale produisant des catalyseurs. La société indique qu’elle dispose de l’ensemble des fonctions (financière, juridique, ressources humaines) lui permettant d’exercer son activité de façon pleinement autonome et que sa gestion quotidienne est assurée par son encadrement, sous la responsabilité du président-directeur général. Elle considère qu’un nombre très limité de décisions remonte au niveau de son conseil d’administration et que son actionnaire laisse à ses dirigeants une grande autonomie dans les prises de décisions commerciales et industrielles. Elle conteste donc l’analyse de la Commission selon laquelle l’IFP et Axens constitueraient une seule entité économique.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32009D0157. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).