(81) En deuxième lieu, la société Axens rappelle que la réorganisation de 2001 s’est effectuée conformément au projet validé explicitement par la Commission. Elle estime qu’elle pouvait légitimement avoir confiance dans la validité de ce cadre juridique et financier dont la remise en cause constituerait une entrave sérieuse à son développement.
Décision (CELEX 32009D0157) · Article
Article considérant 81
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 16/07/2008) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32009D0157)
RattachementDécision (CELEX 32009D0157)
Versionacte d'origine du 16/07/2008 (CELEX 32009D0157)
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