(82) En troisième lieu, la société Axens fait valoir que la plupart des opérateurs sur les marchés des technologies et des catalyseurs en raffinage et en pétrochimie ont recours à une combinaison de recherche interne et en partenariat. La société Criterion, filiale de Shell, aurait accès à la recherche de cette dernière, ABB Lummus aurait des accords avec Chevron et Shell, l’UOP avec Total et d’autres opérateurs et Albermale avec ExxonMobil. La société Axens indique que sa collaboration avec l’IFP s’inscrit dans ce contexte et a été structurée de manière transparente par l'intermédiaire des trois conventions de recherche et de licence. Ces dernières reposeraient, du point de vue de chacune des parties, sur une logique commerciale classique. La société Axens estime que le fait que la part de son chiffre d’affaires consacrée aux dépenses de recherche soit comparable aux efforts consentis par ses concurrents constitue un indice supplémentaire qu’Axens ne retire aucun avantage de ses relations avec l’IFP.
Décision (CELEX 32009D0157) · Article
Article considérant 82
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 16/07/2008) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32009D0157)
RattachementDécision (CELEX 32009D0157)
Versionacte d'origine du 16/07/2008 (CELEX 32009D0157)
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