(89) En troisième lieu, la société UOP partage l’analyse de la Commission selon laquelle l’IFP et sa filiale Axens constituent une entité économique unique. D’une part, la structure capitalistique, le personnel d’encadrement, les relations préférentielles et le degré d’intégration économique de l’IFP et de sa filiale Axens conduisent à cette conclusion. À cet égard, UOP souligne que l’intégration économique des deux entités est avérée dès lors qu’Axens est l’unique distributeur des technologies développées par l’IFP et le premier et potentiellement unique destinataire des résultats de l’IFP. De tels accords démontrent, selon UOP, que l’IFP et Axens sont sans équivoque dépendants l’un de l’autre, travaillent de concert et poursuivent des intérêts identiques sur le marché. D’autre part, UOP considère qu’en tant qu’unique actionnaire d’Axens, l’IFP est en mesure de définir la stratégie de cette entreprise à court et à moyen terme.
Décision (CELEX 32009D0157) · Article
Article considérant 89
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 16/07/2008) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32009D0157)
RattachementDécision (CELEX 32009D0157)
Versionacte d'origine du 16/07/2008 (CELEX 32009D0157)
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