(90) En quatrième lieu, UOP considère, comme la Commission, que pour qu’il n’existe pas d’avantage en faveur de l’ensemble IFP/Axens, le budget de l’IFP affecté à la R & D menée en collaboration avec ou pour le compte d’Axens devrait être financé par les revenus acquis sur le marché.
Décision (CELEX 32009D0157) · Article
Article considérant 90
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 16/07/2008) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32009D0157)
RattachementDécision (CELEX 32009D0157)
Versionacte d'origine du 16/07/2008 (CELEX 32009D0157)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.