(91) En cinquième lieu, UOP suggère que la Commission retienne la spécificité du marché des licences des technologies de procédés lorsqu’elle cherche à établir une correspondance entre les activités de R & D de l’ensemble IFP/Axens et les catégories de recherche définies à l’annexe I de l’encadrement R & D de 1996. Cette spécificité proviendrait du fait que l’ensemble IFP/Axens et ses concurrents ne commercialisent pas un produit ou un service mais un procédé. Selon UOP, le fait que l’industrie désigne habituellement le développement d’un procédé commercialisable par le terme de «R & D» ne doit pas faire perdre de vue à la Commission que ce développement se situe en aval des activités de R & D telles que définies dans l’encadrement R & D de 1996. À cet égard, UOP fait valoir que la R & D pour les industries de procédés de raffinage et de pétrochimie peut être catégorisée selon trois étapes:
a) une étape de recherche de base, au cours de laquelle les nouveaux matériaux et concepts de procédés sont développés et testés jusqu’à la démonstration de leur principe;
b) une étape de développement des procédés et des matériaux, au cours de laquelle les concepts des matériaux et des procédés découverts sont développés pour une application commerciale;
c) une étape de développement de l’application, au cours de laquelle les outils sont construits, qui permet la prévision de performances reproductibles et la fabrication des matériaux afin d’offrir le procédé dans un contexte compétitif.