(95) En premier lieu, la France conteste l’affirmation d'UOP sur l’existence d’une entité unique IFP/Axens, en insistant sur l’autonomie d’Axens par rapport à l’IFP et sur le fait que l’IFP est un institut de recherche, d’enseignement et de documentation, ce qui le différencie fondamentalement de sa filiale Axens et d’UOP Limited.
Décision (CELEX 32009D0157) · Article
Article considérant 95
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 16/07/2008) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32009D0157)
RattachementDécision (CELEX 32009D0157)
Versionacte d'origine du 16/07/2008 (CELEX 32009D0157)
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