(99) En troisième lieu, selon UOP, presque l’intégralité du soutien public versé à l’IFP servirait à financer des travaux orientés vers le marché et, partant, l’encadrement R & D de 1996 ne serait pas d’application. Cette affirmation est contestée par la France, qui rappelle que l’IFP mène avant tout une mission d’intérêt général axée sur la recherche fondamentale et la valorisation de ses résultats, ainsi que sur l’enseignement et la diffusion des connaissances, qui ne saurait se confondre avec les stricts objectifs commerciaux poursuivis par des opérateurs privés, tels qu'UOP et Axens.
Décision (CELEX 32009D0157) · Article
Article considérant 99
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 16/07/2008) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32009D0157)
RattachementDécision (CELEX 32009D0157)
Versionacte d'origine du 16/07/2008 (CELEX 32009D0157)
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