Décision (CELEX 32009D0161) · Article

Article 1

Article en vigueur.

Version d'origine : acte du 25/11/2008 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.

TexteDécision (CELEX 32009D0161)
RattachementDécision (CELEX 32009D0161)
VersionVersion d'origine (CELEX 32009D0161)
Référencearticle 1 de la décision (CELEX 32009D0161)EUR-Lex →

L'annexe 8 à la convention internationale sur l'harmonisation des contrôles des marchandises aux frontières est approuvée au nom de la Communauté.

Le texte de cette annexe est joint à la présente décision.

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