Décision (CELEX 32009D0161) · Article

Article considérant 1

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 25/11/2008) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32009D0161)
RattachementDécision (CELEX 32009D0161)
Versionacte d'origine du 25/11/2008 (CELEX 32009D0161)
RéférenceConsidérant 1 de la décision (CELEX 32009D0161)EUR-Lex →

(1) La convention internationale de 1982 sur l'harmonisation des contrôles des marchandises aux frontières («la convention») a été approuvée par le règlement (CEE) no 1262/84 du Conseil.

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