(3) Le comité des transports intérieurs de la Commission économique pour l'Europe des Nations unies (CEE-ONU) a décidé, lors de sa session de février 1999, que la convention sur l'harmonisation devait être révisée, afin d'y inclure des dispositions destinées à faciliter le passage des frontières aux véhicules.
Décision (CELEX 32009D0161) · Article
Article considérant 3
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 25/11/2008) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32009D0161)
RattachementDécision (CELEX 32009D0161)
Versionacte d'origine du 25/11/2008 (CELEX 32009D0161)
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