(5) L'annexe a été adoptée en octobre 2007 par le comité de gestion pour la convention et, dans la mesure où elle n'a soulevé aucune objection, prend effet à compter du 20 mai 2008.
Décision (CELEX 32009D0161) · Article
Article considérant 5
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 25/11/2008) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32009D0161)
RattachementDécision (CELEX 32009D0161)
Versionacte d'origine du 25/11/2008 (CELEX 32009D0161)
Aller plus loin
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