(6) L'annexe 8 à la convention a pour objet de faciliter le commerce international en réduisant, en harmonisant et en coordonnant les procédures et formalités administratives relatives au contrôle des marchandises aux frontières, notamment en ce qui concerne les animaux vivants et les denrées périssables. Elle vise également à améliorer le fonctionnement des points de passage aux frontières ainsi que d'autres aspects techniques liés à la reconnaissance mutuelle des certificats internationaux de contrôle des véhicules et de poids.
Décision (CELEX 32009D0161) · Article
Article considérant 6
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 25/11/2008) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32009D0161)
RattachementDécision (CELEX 32009D0161)
Versionacte d'origine du 25/11/2008 (CELEX 32009D0161)
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