Version d'origine : acte du 21/01/2008 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
TexteDécision (CELEX 32009D0172)
RattachementDécision (CELEX 32009D0172)
VersionVersion d'origine (CELEX 32009D0172)
Référencearticle 1 de la décision (CELEX 32009D0172)EUR-Lex →
À l'annexe VIII de l'acte d'adhésion de la Bulgarie et de la Roumanie, la section IV est remplacée par le texte suivant:
Par dérogation à l'article 70, paragraphe 3, point a), du règlement (CE) no 1698/2005, la contribution financière de la Communauté peut s'élever à 80 % pour les axes 1 et 3, la mesure d'assistance technique et les compléments aux paiements directs.
Par dérogation à l'article 70, paragraphe 3, point b), du règlement (CE) no 1698/2005, la contribution financière de la Communauté peut s'élever à 82 % pour l'axe 2.
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.