Décision (CELEX 32009D0172) · Article

Article considérant 1

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 21/01/2008) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32009D0172)
RattachementDécision (CELEX 32009D0172)
Versionacte d'origine du 21/01/2008 (CELEX 32009D0172)
RéférenceConsidérant 1 de la décision (CELEX 32009D0172)EUR-Lex →

(1) L'article 70 du règlement (CE) no 1698/2005 du Conseil du 20 septembre 2005 concernant le soutien au développement rural par le Fonds européen agricole pour le développement rural (Feader) établit les taux de la participation financière de la Communauté pour chaque axe.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Lire l'acte entier →
Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32009D0172. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).