(2) La section IV de l'annexe VIII de l'acte d'adhésion de la Bulgarie et de la Roumanie, modifiée par la décision 2006/664/CE du Conseil du 19 juin 2006 portant adaptation de l'annexe VIII de l'acte d'adhésion de la Bulgarie et de la Roumanie, établit, par dérogation à l'article 70 du règlement (CE) no 1698/2005, le taux par axe de l'aide communautaire accordée au développement rural en Bulgarie et en Roumanie au titre du Feader. Cette participation peut atteindre 80 % pour les axes 1 et 3 ainsi que pour l'assistance technique, et 82 % pour l'axe 2.
Décision (CELEX 32009D0172) · Article
Article considérant 2
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 21/01/2008) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32009D0172)
RattachementDécision (CELEX 32009D0172)
Versionacte d'origine du 21/01/2008 (CELEX 32009D0172)
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