(1) Par lettre datée du 23 septembre 2003 et enregistrée le 22 octobre 2003, la Commission a reçu une notification concernant des aides d’État en faveur de Postabank és Takarékpénztár Rt., actuellement Erste Bank Hungary Nyrt (ci-après: Postabank ou la banque). Par courrier électronique daté du 23 janvier 2004 et enregistré le 26 janvier 2004, les autorités hongroises ont notifié d’autres mesures en faveur de Postabank. Toutes les mesures ont été notifiées conformément au mécanisme dit transitoire, prévu à l’annexe IV, point 3, de l’acte d’adhésion, qui fait partie intégrante du traité d’adhésion à l’Union européenne (ci-après: traité d’adhésion).
Décision (CELEX 32009D0174) · Article
Article considérant 1
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 21/10/2008) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32009D0174)
RattachementDécision (CELEX 32009D0174)
Versionacte d'origine du 21/10/2008 (CELEX 32009D0174)
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