(4) Le 25 novembre 2004, les autorités hongroises ont communiqué leurs observations concernant la décision d’ouverture de la procédure et le 15 avril 2005, Erste Bank a également présenté ses observations. La Commission a transmis les observations des parties intéressées à la République de Hongrie pour lui permettre de faire des commentaires. La Hongrie a répondu par lettre datée du 23 mai 2005. En juin, juillet et octobre 2005, ainsi qu’en février, mars, juin, juillet et septembre 2008, les autorités hongroises et Erste Bank ont envoyé plusieurs lettres à la Commission, dans lesquelles elles ont fourni de plus amples explications pour étayer les arguments décrits dans leurs observations.
Décision (CELEX 32009D0174) · Article
Article considérant 4
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 21/10/2008) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32009D0174)
RattachementDécision (CELEX 32009D0174)
Versionacte d'origine du 21/10/2008 (CELEX 32009D0174)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.