(88) La Commission considère que les problèmes auxquels Postabank a fait face en 1997-1998 étaient des problèmes graves et que la banque était qualifiée d’entreprise en difficulté puisqu’elle aurait été incapable de se redresser sans l’intervention de l’État.
Décision (CELEX 32009D0174) · Article
Article considérant 88
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 21/10/2008) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32009D0174)
RattachementDécision (CELEX 32009D0174)
Versionacte d'origine du 21/10/2008 (CELEX 32009D0174)
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