Publication des titres et des références des normes européennes harmonisées en application de la directive 98/37/CE
| OEN |
Référence et titre de la norme harmonisée
(et document de référence)
| Première publication au JO | Référence de la norme remplacée |
Date de cessation de la présomption de conformité de la norme remplacée
(Note 1)
| CEN |
EN 12312-9:2005
Matériel au sol pour aéronefs — Exigences particulières — Partie 9: Chargeurs de conteneurs/palettes
| 31.12.2005 | — |
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Avertissement: cette publication ne concerne pas le point 5.6 de la norme, dont l’application ne confère pas une présomption de conformité à l’exigence essentielle de santé et de sécurité 1.5.15 de l’annexe I de la directive 98/37/CE, en liaison avec l’exigence 1.1.2 b) de cette même annexe.
Note 1: D’une façon générale, la date de la cessation de la présomption de conformité sera la date du retrait («dow») fixée par l’organisation européenne de normalisation. L’attention des utilisateurs de ces normes est cependant attirée sur le fait qu’il peut en être autrement dans certains cas exceptionnels.
Note:
— toute information relative à la disponibilité des normes peut être obtenue soit auprès des organisations européennes de normalisation, soit auprès des organismes nationaux de normalisation, dont la liste figure en annexe de la directive 98/34/CE,
— la publication des références au Journal officiel de l’Union européenne n’implique pas que les normes soient disponibles dans toutes les langues communautaires.
De plus amples informations sur les normes harmonisées sont disponibles sur l’internet à l’adresse suivante:
http://europa.eu.int/comm/enterprise/newapproach/standardization/harmstds/