Décision (CELEX 32009D0180) · Article

Article considérant 1

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 11/03/2009) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32009D0180)
RattachementDécision (CELEX 32009D0180)
Versionacte d'origine du 11/03/2009 (CELEX 32009D0180)
RéférenceConsidérant 1 de la décision (CELEX 32009D0180)EUR-Lex →

(1) Lorsqu’une norme nationale transposant une norme harmonisée, dont la référence a fait l’objet d’une publication au Journal officiel de l’Union européenne, couvre une ou plusieurs exigences essentielles de santé et de sécurité définie(s) à l’annexe I de la directive 98/37/CE, la machine construite conformément à cette norme est présumée conforme aux exigences essentielles concernées.

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