Décision (CELEX 32009D0180) · Article

Article considérant 2

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 11/03/2009) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32009D0180)
RattachementDécision (CELEX 32009D0180)
Versionacte d'origine du 11/03/2009 (CELEX 32009D0180)
RéférenceConsidérant 2 de la décision (CELEX 32009D0180)EUR-Lex →

(2) En application de l’article 6, paragraphe 1, de la directive 98/37/CE, la France a soulevé une objection formelle concernant la norme EN 12312-9:2005 «Matériel au sol pour aéronefs — Exigences particulières — Partie 9: Chargeurs de conteneurs/palettes» adoptée par le Comité européen de normalisation (CEN) le 21 mars 2005 et dont la référence a fait l’objet d’une publication au Journal officiel de l’Union européenne.

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