Décision (CELEX 32009D0180) · Article

Article considérant 6

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 11/03/2009) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32009D0180)
RattachementDécision (CELEX 32009D0180)
Versionacte d'origine du 11/03/2009 (CELEX 32009D0180)
RéférenceConsidérant 6 de la décision (CELEX 32009D0180)EUR-Lex →

(6) Il y a lieu que les États membres insèrent un avertissement identique lorsqu’ils publient la référence des normes nationales transposant la norme EN 12312-9:2005,

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