Article considérant 11

(11) Troisièmement, l’instruction du service «Activités extractives», présentée au gouvernement régional sarde le 6 juin 2007, soulignait, en outre, que la durée prévue du projet (neuf ans) ne permettrait pas d’amortir totalement et de récupérer les investissements prévus dans le cadre du plan industriel de Fluorite di Silius s.p.a. (environ 36,76 millions EUR). Il resterait encore 13,5 millions EUR à récupérer (36 % du total), soit un montant considérable. Un amortissement plus rapide de l’activité (qui n’est d’ailleurs pas autorisé par les principes comptables nationaux) représenterait une charge supplémentaire pour le compte de résultats de l’entreprise. Par conséquent, la Commission avait exprimé des doutes quant à l’acceptabilité, pour un investisseur opérant dans une économie de marché, des principaux points énoncés dans le plan industriel.