Article considérant 12

(12) Le 18 mars 2008, lors d’une réunion entre les autorités italiennes et la Commission, cette dernière a expliqué les réserves formulées dans la décision d’ouverture de la procédure formelle d’examen. Dans une lettre arrivée le 16 avril 2008 et enregistrée le lendemain, les autorités italiennes ont fait savoir à la Commission que l’appel d’offres pour la concession minière avait été annulé. Dans une lettre du 10 juin 2008, enregistrée le même jour, les autorités italiennes ont fourni une copie de l’acte formel d’annulation de l’appel d’offres, daté du 8 avril 2008. Dans la même lettre, les autorités italiennes ont déclaré que le plan industriel de Fluorite di Silius s.p.a., dont la faisabilité avait été mise en doute dans la décision d’ouverture de la procédure, était désormais caduc.