(14) Dans la lettre du 10 juin 2008, enregistrée à la même date, les autorités italiennes ont déclaré que, si la société décidait de participer au nouvel appel d’offres récemment publié et non assorti de conditions, un nouveau plan industriel serait présenté. Elles se sont également engagées à informer la Commission de l’issue du nouvel appel d’offres et de l’adjudication éventuelle de la concession à laquelle NMS avait renoncé. De plus, elles se sont engagées à fournir à la Commission, si celle-ci le demande, le plan industriel de l’adjudicataire.
Décision (CELEX 32009D0239) · Article
Article considérant 14
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 10/12/2008) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32009D0239)
RattachementDécision (CELEX 32009D0239)
Versionacte d'origine du 10/12/2008 (CELEX 32009D0239)
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