Décision (CELEX 32009D0239) · Article

Article considérant 15

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 10/12/2008) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32009D0239)
RattachementDécision (CELEX 32009D0239)
Versionacte d'origine du 10/12/2008 (CELEX 32009D0239)
RéférenceConsidérant 15 de la décision (CELEX 32009D0239)EUR-Lex →

(15) La Commission observe que, si Fluorite di Silius s.p.a., contrôlée à 100 % par le gouvernement régional sarde, décidait de participer au nouvel appel d’offres, son plan industriel devrait répondre aux principes de l’investisseur en économie de marché.

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