Article considérant 16

(16) Étant donné que l’appel d’offres assorti de la condition relative à la reprise des anciens salariés a été annulé, la possibilité que cette condition constitue une aide d’État a disparu et donc, de ce point de vue, Fluorite di Silius s.p.a. ne peut plus être considérée comme bénéficiaire potentiel de l’aide. Parallèlement, le plan industriel présenté dans le cadre dudit appel d’offres est à présent caduc. En conséquence, il peut être conclu que la procédure formelle d’examen n’a plus lieu d’être et doit donc être close.