(17) Compte tenu de l’annulation de l’appel d’offres assorti de conditions pour l’adjudication de la concession minière relative à la mine de Genna Tres Montis, objet de la procédure formelle d’examen, l’enquête n’a plus lieu d’être.
Décision (CELEX 32009D0239) · Article
Article considérant 17
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 10/12/2008) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32009D0239)
RattachementDécision (CELEX 32009D0239)
Versionacte d'origine du 10/12/2008 (CELEX 32009D0239)
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