Décision (CELEX 32009D0239) · Article

Article considérant 18

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 10/12/2008) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32009D0239)
RattachementDécision (CELEX 32009D0239)
Versionacte d'origine du 10/12/2008 (CELEX 32009D0239)
RéférenceConsidérant 18 de la décision (CELEX 32009D0239)EUR-Lex →

(18) En conséquence, il convient de clore la procédure formelle d’examen prévue à l’article 88, paragraphe 2, du traité CE, engagée le 11 décembre 2007 à l’égard de l’aide octroyée à Fluorite di Silius s.p.a.,

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