(2) Le 17 janvier 2008, la Commission a reçu les observations de l’Italie relatives à l’ouverture de la procédure formelle d’examen. Le 20 février 2008, elle a transmis la décision en question aux trois entreprises qui s’étaient exprimées sur l’ouverture de l’enquête formelle portant sur l’affaire connexe C 16/06 Nuova Mineraria Silius. Elle a reçu les observations de trois entreprises, respectivement les 3, 4 et 5 mars 2008. Le 28 avril 2008, les observations des tiers intéressés ont été transmises à l’Italie pour commentaires.
Décision (CELEX 32009D0239) · Article
Article considérant 2
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 10/12/2008) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32009D0239)
RattachementDécision (CELEX 32009D0239)
Versionacte d'origine du 10/12/2008 (CELEX 32009D0239)
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