(3) Le 18 mars 2008, une réunion s’est tenue entre la Commission et les autorités italiennes. Le 15 mai 2008, une demande de renseignements a été envoyée à l’Italie, qui y a répondu par une lettre recommandée en date du 10 juin 2008.
Décision (CELEX 32009D0239) · Article
Article considérant 3
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 10/12/2008) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32009D0239)
RattachementDécision (CELEX 32009D0239)
Versionacte d'origine du 10/12/2008 (CELEX 32009D0239)
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