(5) En juin 2006, le gouvernement régional sarde a élaboré un programme d’intervention et de gestion portant sur la poursuite de l’activité dans la mine de Genna Tres Montis. En septembre 2006, la banque CIS a procédé à une étude de faisabilité qui démontrait la viabilité de ce programme. Sur la base de cette étude, le gouvernement régional sarde a décidé, le 4 octobre 2006, de créer une société qui allait prendre part à l’appel d’offres pour la concession minière. L’entreprise Fluorite di Silius s.p.a., contrôlée à 100 % par le gouvernement régional sarde, a ensuite été créée.
Décision (CELEX 32009D0239) · Article
Article considérant 5
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 10/12/2008) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32009D0239)
RattachementDécision (CELEX 32009D0239)
Versionacte d'origine du 10/12/2008 (CELEX 32009D0239)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.