Décision (CELEX 32009D0239) · Article

Article considérant 6

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 10/12/2008) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32009D0239)
RattachementDécision (CELEX 32009D0239)
Versionacte d'origine du 10/12/2008 (CELEX 32009D0239)
RéférenceConsidérant 6 de la décision (CELEX 32009D0239)EUR-Lex →

(6) Comme pour NMS, l’activité principale de la nouvelle entreprise est la production et la commercialisation de fluorine et de galène. Le plan industriel de Fluorite di Silius s.p.a. était fondé sur l’extraction d’environ 2,23 millions de tonnes de minéraux, ce qui, selon les estimations actuelles, épuiserait les réserves existantes de la mine. Comme dans le cas de NMS, la plus grande partie de la production devait être vendue à Fluorsid s.p.a., une entreprise de production d’acide fluorhydrique dans laquelle le gouvernement régional sarde possède une participation de 40 %.

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