Acte en vigueur, version d'origine.
Version d'origine : acte du 16/02/2009 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
(1) Le protocole à l'accord euro-méditerranéen établissant une association entre les Communautés européennes et leurs États membres, d'une part, et le Royaume du Maroc, d'autre part, pour tenir compte de l'adhésion à l'Union européenne de la République de Bulgarie et de la Roumanie (ci-après dénommé «le protocole»), a été signé au nom de la Communauté européenne et de ses États membres, à Luxembourg, le 13 octobre 2008, sous réserve de sa conclusion à une date ultérieure, conformément à la décision 2008/881/CE du Conseil.
(2) Il convient d'approuver le protocole,
Le protocole à l'accord euro-méditerranéen établissant une association entre les Communautés européennes et leurs États membres, d'une part, et le Royaume du Maroc, d'autre part, pour tenir compte de l'adhésion à l'Union européenne de la République de Bulgarie et de la Roumanie, est approuvé au nom de la Communauté européenne et de ses États membres.
Le texte du protocole est joint à la présente décision.
Le président du Conseil procède, au nom de la Communauté et de ses États membres, au dépôt des actes prévu à l'article 8 du protocole.