Version d'origine : acte du 16/02/2009 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
TexteDécision (CELEX 32009D0246)
RattachementDécision (CELEX 32009D0246)
VersionVersion d'origine (CELEX 32009D0246)
Référencearticle 1 de la décision (CELEX 32009D0246)EUR-Lex →
Le protocole à l'accord euro-méditerranéen établissant une association entre les Communautés européennes et leurs États membres, d'une part, et le Royaume du Maroc, d'autre part, pour tenir compte de l'adhésion à l'Union européenne de la République de Bulgarie et de la Roumanie, est approuvé au nom de la Communauté européenne et de ses États membres.
Le texte du protocole est joint à la présente décision.
Nota : Voir JO L 324 du 3.12.2008, p. 3.
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