(1) Le protocole à l'accord euro-méditerranéen établissant une association entre les Communautés européennes et leurs États membres, d'une part, et le Royaume du Maroc, d'autre part, pour tenir compte de l'adhésion à l'Union européenne de la République de Bulgarie et de la Roumanie (ci-après dénommé «le protocole»), a été signé au nom de la Communauté européenne et de ses États membres, à Luxembourg, le 13 octobre 2008, sous réserve de sa conclusion à une date ultérieure, conformément à la décision 2008/881/CE du Conseil.
Décision (CELEX 32009D0246) · Article
Article considérant 1
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 16/02/2009) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32009D0246)
RattachementDécision (CELEX 32009D0246)
Versionacte d'origine du 16/02/2009 (CELEX 32009D0246)
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