Le Royaume de Belgique, le Royaume de Danemark, l’Irlande, la République hellénique, le Royaume d’Espagne, la République française, la République italienne, la République de Chypre, la République de Slovénie et le Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d’Irlande du Nord sont les destinataires de la présente décision.
Décision (CELEX 32009D0253) · Article
Article 2
Article en vigueur.
Version d'origine : acte du 19/03/2009 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
TexteDécision (CELEX 32009D0253)
RattachementDécision (CELEX 32009D0253)
VersionVersion d'origine (CELEX 32009D0253)
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