(6) Dans le cas de la viande de volaille et des viandes porcine et ovine, les motifs présentés par les autorités irlandaises ne permettent pas de conclure que le consommateur irlandais pourrait de manière générale penser, à tort, que les produits concernés proviennent d’un lieu déterminé.
Décision (CELEX 32009D0291) · Article
Article considérant 6
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 20/03/2009) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32009D0291)
RattachementDécision (CELEX 32009D0291)
Versionacte d'origine du 20/03/2009 (CELEX 32009D0291)
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