Décision (CELEX 32009D0296) · Article

Article 1

Article en vigueur.

Version consolidée au 09/04/2010 (consolidation EUR-Lex 02009D0296-20100409, la plus récente en français ; acte d'origine du 25/03/2009).

TexteDécision (CELEX 32009D0296)
IntituléObjet
RattachementDécision (CELEX 32009D0296)
VersionConsolidée au 09/04/2010 (CELEX 02009D0296-20100409)
Référencearticle 1 de la décision (CELEX 32009D0296)EUR-Lex →

La présente décision établit un programme spécifique de contrôle et d’inspection visant à garantir la mise en œuvre harmonisée du plan pluriannuel de reconstitution des stocks de thon rouge de l’Atlantique Est et de la Méditerranée adopté par la CICTA le 24 novembre 2008.

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