Version consolidée au 09/04/2010 (consolidation EUR-Lex 02009D0296-20100409, la plus récente en français ; acte d'origine du 25/03/2009).
TexteDécision (CELEX 32009D0296)
IntituléProgrammes de contrôle nationaux
RattachementDécision (CELEX 32009D0296)
VersionConsolidée au 09/04/2010 (CELEX 02009D0296-20100409)
Référencearticle 3 de la décision (CELEX 32009D0296)EUR-Lex →
1. La Grèce, l'Espagne, la France, l'Italie, Chypre, Malte et le Portugal établissent des programmes de contrôle nationaux conformément aux règles communes définies à l’annexe I en ce qui concerne les activités énumérées à l’article 2.
2. Les États membres visés au paragraphe 1 présentent à la Commission leur programme de contrôle national et les calendriers annuels de mise en œuvre au plus tard les 15 mars 2009 et 15 mars 2010.
3. Les programmes de contrôle nationaux contiennent l’ensemble des données énumérées à l’annexe II. Les calendriers annuels de mise en œuvre comportent des informations précises quant aux moyens humains et matériels alloués et aux zones de déploiement de ces moyens.
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.