Version consolidée au 09/04/2010 (consolidation EUR-Lex 02009D0296-20100409, la plus récente en français ; acte d'origine du 25/03/2009).
TexteDécision (CELEX 32009D0296)
IntituléActivités conjointes d’inspection et de surveillance
RattachementDécision (CELEX 32009D0296)
VersionConsolidée au 09/04/2010 (CELEX 02009D0296-20100409)
Référencearticle 6 de la décision (CELEX 32009D0296)EUR-Lex →
1. Les États membres visés à l’article 3, paragraphe 1, mènent des activités conjointes d’inspection et de surveillance conformément au plan de déploiement commun établi par l’agence communautaire de contrôle des pêches sur la base de l’article 12 du règlement (CE) no 768/2005. Les inspections sont réalisées dans le respect des dispositions de la recommandation 08-05, du programme d’inspection commune internationale de la CICTA et de l’annexe I de la présente décision.
2. À cette fin, les États membres concernés:
a) veillent à ce que les inspecteurs des autres États membres concernés soient invités à participer à leurs activités conjointes d’inspection et de surveillance;
b) établissent des procédures opérationnelles communes à l’usage de leurs navires et aéronefs de surveillance.
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.