CONTENU DES PROGRAMMES DE CONTRÔLE NATIONAUX VISÉS À L’ARTICLE 3
Les programmes de contrôle nationaux contiennent en particulier les informations mentionnées ci-après.
Moyens de contrôle
— Moyens humains
Les effectifs des inspecteurs à terre et en mer ainsi que leurs zones et périodes de déploiement.
— Moyens techniques
Le nombre des navires et aéronefs de patrouille, ainsi que leurs zones et périodes de déploiement.
— Moyens financiers
Dotation budgétaire affectée au déploiement des moyens humains, ainsi que des navires et aéronefs de patrouille.
Ports désignés
La liste des ports désignés et des périodes désignées requise au titre de la recommandation 08-05.
Plans de pêche annuels
Les détails relatifs à tout dispositif mis en place pour la répartition des quotas, le suivi et le contrôle du plan de pêche.
Protocoles d’inspection
Protocoles détaillés régissant les activités d’inspection.
Lignes directrices
Lignes directrices explicatives à l’usage des inspecteurs, des organisations de producteurs et des pêcheurs.
Protocoles de communication
Protocoles régissant la communication avec les autorités compétentes chargées par les autres États membres du programme spécifique de contrôle et d’inspection concernant le thon rouge.