(1) La Commission internationale pour la conservation des thonidés de l’Atlantique (CICTA) a adopté en 2006 un plan pluriannuel de reconstitution des stocks de thon rouge de l’Atlantique Est et de la Méditerranée (recommandation 06-05), qui est entré en vigueur le 13 juin 2007. Ce plan de reconstitution a été incorporé dans la législation communautaire, à titre provisoire par le règlement (CE) no 643/2007 du Conseil, et à titre définitif par le règlement (CE) no 1559/2007 du Conseil.
Décision (CELEX 32009D0296) · Article
Article considérant 1
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 25/03/2009) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32009D0296)
RattachementDécision (CELEX 32009D0296)
Versionacte d'origine du 25/03/2009 (CELEX 32009D0296)
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