(2) La recommandation 08-05 de la CICTA adoptée le 24 novembre 2008 a apporté d’importantes modifications à la recommandation 06-05 visant l’établissement d’un plan pluriannuel de reconstitution des stocks de thon rouge de l’Atlantique Est et de la Méditerranée. Ces modifications ont été incorporées dans la proposition de transposition en droit communautaire de la recommandation 08-05 qui a été transmise par la Commission au Conseil et au Parlement.
Décision (CELEX 32009D0296) · Article
Article considérant 2
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 25/03/2009) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32009D0296)
RattachementDécision (CELEX 32009D0296)
Versionacte d'origine du 25/03/2009 (CELEX 32009D0296)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.