(3) Pour que le plan pluriannuel de reconstitution porte ses fruits, il est nécessaire d’instituer un programme spécifique de contrôle et d’inspection associant la Grèce, l'Espagne, la France, l'Italie, Chypre, Malte et le Portugal, dans le but de garantir un bon niveau de mise en œuvre des mesures de conservation et de contrôle applicables aux activités de pêche dans le cadre de la reconstitution des stocks de thon rouge.
Décision (CELEX 32009D0296) · Article
Article considérant 3
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 25/03/2009) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32009D0296)
RattachementDécision (CELEX 32009D0296)
Versionacte d'origine du 25/03/2009 (CELEX 32009D0296)
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