(5) Dans le but d’harmoniser au niveau communautaire le contrôle et l’inspection des pêches de thon rouge, il convient d’établir des règles communes applicables aux activités de contrôle et d’inspection à mener par les autorités compétentes des États membres concernés, et que les États membres adoptent des programmes de contrôle nationaux de manière à se conformer à ces règles communes. Il importe à cette fin de définir des indicateurs de référence relatifs à l’intensité des activités de contrôle et d’inspection, ainsi que des priorités et des procédures en matière de contrôle et d’inspection.
Décision (CELEX 32009D0296) · Article
Article considérant 5
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 25/03/2009) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32009D0296)
RattachementDécision (CELEX 32009D0296)
Versionacte d'origine du 25/03/2009 (CELEX 32009D0296)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.