Décision (CELEX 32009D0296) · Article

Article considérant 5

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 25/03/2009) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32009D0296)
RattachementDécision (CELEX 32009D0296)
Versionacte d'origine du 25/03/2009 (CELEX 32009D0296)
RéférenceConsidérant 5 de la décision (CELEX 32009D0296)EUR-Lex →

(5) Dans le but d’harmoniser au niveau communautaire le contrôle et l’inspection des pêches de thon rouge, il convient d’établir des règles communes applicables aux activités de contrôle et d’inspection à mener par les autorités compétentes des États membres concernés, et que les États membres adoptent des programmes de contrôle nationaux de manière à se conformer à ces règles communes. Il importe à cette fin de définir des indicateurs de référence relatifs à l’intensité des activités de contrôle et d’inspection, ainsi que des priorités et des procédures en matière de contrôle et d’inspection.

Aller plus loin

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